Activité : Coaching vocal, vente de formations en ligne et de cours de chant
Pays : France
Contact : emilecoachvocal@gmail.com
Le site propose des services de coaching vocal, des formations numériques et des cours de chant accessibles en ligne via les réseaux sociaux et/ou une plateforme dédiée.
Article 2 – Acceptation des conditions
En accédant au site et en utilisant les services proposés par Emile Coach Vocal, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la visite.
Article 3 – Services proposés
Emile Coach Vocal propose les services suivants :
Cours de chant individuels ou en groupe
(en ligne ou en présentiel)
Formations numériques
téléchargeables ou accessibles en streaming
Coaching vocal personnalisé
Contenus pédagogiques
diffusés sur les réseaux sociaux
Les formations et cours sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute revente ou redistribution est interdite.
Article 4 – Commandes et paiement
Les achats de formations et de cours de chant sont soumis aux conditions suivantes :
1
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)
2
Le paiement est exigible à la commande
3
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus d'achat
4
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement
Conformément à la législation française, une facture est disponible sur demande.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit contacter Emile Coach Vocal par e-mail à emilecoachvocal@gmail.com en indiquant clairement sa demande de rétractation.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site et les réseaux sociaux d'Emile Coach Vocal (textes, vidéos, audios, images, formations, méthodes pédagogiques) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Emile Coach Vocal.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'accès aux formations donne uniquement un droit d'usage personnel et non cessible.
Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Emile Coach Vocal s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Données collectées
Nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement (traitées par un prestataire sécurisé).
Finalités
Gestion des commandes, envoi de communications, amélioration des services.
Droits des utilisateurs
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contacter : emilecoachvocal@gmail.com
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 8 – Responsabilité
Emile Coach Vocal s'engage à fournir des contenus de qualité et à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services. Cependant, Emile Coach Vocal ne saurait être tenu responsable :
Des résultats obtenus par l'utilisateur à l'issue des formations (les résultats dépendent de l'investissement personnel de chaque utilisateur)
Des interruptions temporaires de service liées à des problèmes techniques
Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des contenus
Les formations et cours de chant sont des outils pédagogiques et ne constituent pas une garantie de résultats professionnels.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'utilisateur peut également recourir à un médiateur de la consommation conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige en ligne, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :